Vers une évolution des procédures d'aménagement et du droit de l'environnement

Vers une évolution des procédures d'aménagement et du droit de l'environnement

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3 rapports remis au gouvernement pour une simplification des procédures d'aménagement tout en respectant l'environnement

Tous les 3 rentrent dans le domaine d'application des projets PNR.

Leurs applications devraient être rapides : voir le communiqué de presse du Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

Le rapport "Duport" :"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementtales, moderniser la participation du public" est en pièce jointe.

Son auteur ne fait pas l'unanimité ...

 

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