Comment le PNR Rance-Emeraude sera-t-il classé ? quelles modifications avec la loi Bio-diversité ?

Comment le PNR Rance-Emeraude sera-t-il classé ? quelles modifications avec la loi Bio-diversité ?

5 articles (sur 170) de la loi biodiversité (cf pièce jointe) concernent les PNR.

Ils concernent notamment le classement des Parcs pour lequel un décret (cf pièce jointe) vient d'être ouvert à la consultation publique et le renforcement du rôle du syndicat mixte.

Ces modifications sont loin d'être anodines :

  • durée de classement des parcs portée à 15 ans
  • allègement de la procédure
  • nouveau critère de majorité qualifiée 
  • classement si "au moins les 2/3 des communes classées dans le périmètre d'étude (défini par la région) approuvent la charte"
  • possibilité d'intégration ultérieure (sous certaines conditions) de communes n'ayant pas intégrées le PNR
  • ....

Plus de détail ici.

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