Ce qui change à partir du 1er janvier 2017: climat, biodiversité la lutte contre les pollutions( source "durable.info")

Ce qui change à partir du 1er janvier 2017: climat, biodiversité la lutte contre les pollutions( source "durable.info")

Ce qui change au 1er janvier 2017

Voici les principales mesures entrant en vigueur :

- les sacs plastique « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs biodégradables et compostables ; 
- les collectivités n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces verts ; 
- la prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules utilitaires légers ; 
- un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les 2 et 3 roues électriques ; 
- le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ; 
- les énergies renouvelables bénéficieront de nouveaux dispositifs de soutien financier ; 
- des appels d’offre seront lancés pour développer la méthanisation et l’hydroélectricité ; 
- l’Etat français émettra ses premières obligations vertespour favoriser la transition énergétique et écologique ; 
- les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves ; 
- les prix à la pompe de l’essence et du gazole se rapprochent à hauteur de +1 centime d’euro par litre par an pour le gazole et -1 centime d’euro par litre par an pour l’essence.

1/ Les nouvelles actions pour la transition énergétique

Energies renouvelables et efficacité énergétique 
- Nouveaux appels d’offres et dispositifs de soutien aux énergies renouvelables - Stabilité de la fiscalité pesant sur l’électricité, comme annoncée il y a 1 an 
- Mécanisme de capacité

Bâtiments 
- Intégration de travaux d’efficacité énergétique 
- Seconde prolongation du crédit d’impôt transition énergétique pour financer la rénovation énergétique des logements en 2017 
- Reconduction de l’éco-prêt à taux zéro et cumul avec le crédit d’impôt transition énergétique - Obligation d’installation de compteurs individuels de chauffage 
- Appui au développement de l’électro-mobilité et de la pratique du vélo

Information des citoyens 
- Dialogue environnemental 
- Evolution du rapport du maire sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 
- Affichage environnemental des produits

Vie des entreprises et finance verte 
- Obligation des gestionnaires financiers à communiquer sur l’empreinte carbone - Mise en place de l’« autorisation environnementale unique » 
- Emission des premières obligations vertes

2/ Les nouvelles actions pour réduire durablement la pollution

Favoriser les transports propres 
- L’autocollant Crit’air 
- Le prix du carbone progresse comme prévu 
- Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel 
- Instauration de nouveaux barèmes du bonus-malus écologique 
- Renforcement de la prime à la conversion pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule électrique et extension aux véhicules utilitaires légers 
- Renouvellement des flottes publiques 
- Incitation du verdissement des véhicules de société

Déchets 
- Zéro sac plastique : après la fin des sacs plastique de caisse au 1er juillet 2016, fin des sacs plastique « fruits et légumes » au 1er janvier 2017 
- Obligation pour les garagistes de proposer des pièces détachées d’occasion 
- Contribution du secteur de la presse à la gestion des déchets de papiers 
- Reprise des déchets du BTP chez les distributeurs

3/ Les nouvelles actions pour protéger la biodiversité

Santé-environnement 
- Création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) 
- Interdiction des pesticides dans les espaces verts et les collectivités 
- Retrait de la vente en libre-service des pesticides pour les jardiniers amateurs
Pêche 
- La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires entrera en vigueur en 2017 
- Renforcement de l’encadrement de la pêche des espèces profondes 
- Mise en place d’un régime de contrôle périodique de la stabilité des navires de pêche d’une longueur comprise entre 12 et 24 mètres 
- Conformité aux normes européennes « CE » des bateaux et équipements de plaisance

4/ L’action pour le climat

- 2017 s’ouvre sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris 
- Engager résolument l’Europe 
- Poursuivre la mobilisation internationale en faveur de la ratification - L’océan à l’honneur 
- Poursuivre l’action dans tous les domaines 
- Conforter la recherche

source : cdurable.info

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