Les statuts

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Les Amis du Parc Naturel Régional Rance Cote d’Emeraude
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
 
Dans le prolongement des ateliers citoyens et de la contribution à la rédaction d’un projet de charte du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude, les plus enthousiastes et irréductibles passionnés, unis par la même volonté de mettre en avant leur territoire, son histoire et son avenir, suivant les méandres de la Rance, de l’Arguenon et du Frémur : de ses rivières, ses fleuves à ses estuaires, ses bois et ses landes, ses criques et ses plages, ses beaux villages et ses fières cités, sa biodiversité, ses savoir-faire ancestraux et nouveaux, ses produits du terroir et tout ce qui peut les faire valoir, ont décidé de fonder une association « les Amis du Parc Régional Rance Côte d’Emeraude », dans la joie et la bonne humeur, rassemblant toutes les bonnes volontés et animés par l’idée de faire rayonner ce projet pour que chacun soit convaincu qu’être un habitant ou un visiteur du parc constitue une merveilleuse aventure humaine à découvrir avec un regard différent pour chaque détour de ses contours et atours, jusqu’à l’horizon infini de la mer.
 
Statuts
 
Article 1
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée « les Amis du Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude ».
 
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de :
  • informer, réfléchir, participer à la création et à la mise en œuvre de la politique du territoire du PNR Rance Côte d’Emeraude ;
  • veiller à une bonne application de la Charte ;
  • donner aux habitants et aux sympathisants du territoire la possibilité d'exprimer leur avis et d’être force de propositions sur la vie du Parc ;
  • assurer une mise en commun des expériences entre les différents acteurs du territoire du PNR et au sein des réseaux des parcs sur les plans local, national et international ;
  • communiquer et diffuser toute information susceptible de concerner le territoire du PNR Rance Côte d’Emeraude ;
  • participer à l'animation et à la valorisation du PNR Rance Côte d’Emeraude ;
  • représenter les intérêts collectifs des membres de l’association ;
  • concourir à la sauvegarde, à la protection et à la promotion de la qualité du territoire du Parc et de ses patrimoines naturel, culturel, historique, industriel, agricole, bâti… matériel ou immatériel ;
  • concourir aux initiatives et fédérer les activités autour de l'image du Parc notamment dans les domaines social, économique, scientifique, touristique, éducatif, culturel et sportif ;
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations sise La Source, bd Aubert, 22100 Dinan.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sur le territoire du Parc.
 
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5 - Composition
L'association se compose exclusivement de personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle : membres actifs ou membres bienfaiteurs. 
Le montant de cette cotisation est décidé par l'Assemblée Générale.
L’adhésion est ouverte à des membres mineurs, sous réserve d’une autorisation parentale.
 
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
 
Article 7 - perte de la qualité de membre radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission, notifiée par lettre simple adressée au Président de l’association
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour cause de non paiement de la cotisation au terme de 3 mois après exigibilité
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration, après audition de l'intéressé, pour infraction aux statuts ou pour motif grave portant préjudice à l'association
- décès de la personne physique.
 
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
  •  des cotisations de ses membres
  •  des subventions en espèce ou en nature qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques
  •  du revenu de ses biens
  •  de recettes provenant de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l'association
  •  de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
  •  du soutien logistique de toute institution sympathisante.
 
Article 9 – Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au minimum, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
La présidence change chaque année.
 
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration est apte à délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés
Chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration. 
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les réunions sont présidées par le Président. En cas d'empêchement le Président désigne un des Vice-Présidents pour présider le Conseil d'Administration.
Le Conseil peut inviter à prendre part à ses réunions toute personne dont l’avis lui paraît utile. Cette personne a un rôle consultatif et ne participe pas aux délibérations.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, uninominal, un Bureau composé de :
- un Président et, si besoin, un ou des Vice-Président(s) ;
- un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
- un Trésorier et un Trésorier adjoint.
 
Article 10
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des Assemblées Générales.
Il autorise toutes opérations immobilières - acquisitions, aliénations ou locations- ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les tiers.
Il établit le budget de l’association.
 
Article 11
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
 
Le Président ou ses mandataires représente(nt) l'association auprès du syndicat mixte de gestion du Parc. 
Le bureau et le Président agissent sous le contrôle du Conseil d’Administration
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 10.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil d'Administration lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
 
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint ou par un des Vice-Présidents.
 
Le Trésorier est chargé de tenir - ou de faire tenir sous son contrôle - la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint ou par un des vice-Présidents.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Trésorier et son adjoint ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèque, virement, etc.).
 
Article 12 – Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements accordés aux membres du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être salariés de l'association.
Les membres salariés de l'association ne peuvent assister qu'avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale extraordinaire et du Conseil d'Administration.
 
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois l'an.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués individuellement.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Chacun de ces membres dispose d’une voix et peut être porteur d’une seule procuration dûment remplie. Les procurations sont transmises par les membres votant de l'association.
 
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les résultats à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.
 
Ne seront traitées à l'Assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut se réunir également à la demande d’au moins un quart des membres de l'association.
L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou la mise en sommeil. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires conformément à l'article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Article 16 – Procès verbaux
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé le Président et le Secrétaire.
 
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 03 Juin 2013 à Dinan
Les membres fondateurs : 

 

Jacqueline BESRETS 
Michel BLAIN 
Véronique BOURGEOIS
Vincent BOUCHE
Philippe CHAPON
Dominique de BEAUCOUDREY
Thierry de SAINT LOUVENT
Natacha de SAINT LOUVENT
Yoann FORVEILLE 
Christophe GALLAIS
Christine LAISNE
Carmen LEBRETON
François MALGLAIVE
Véronique MICHEL GICQUEL
Marc PAL
Jean René PRUAL
Michel RIGOLE
Jean SALAUN
Thomas SCHMUTZ
Alain VALEGEAS
 

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