Les statuts

Les Amis du Parc Naturel Régional « VALLéE DE LA RANCE – CÔTE D'éMERAUDE »
 
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
 

PNR : Parc Naturel Régional

AG : Assemblée Générale

RI : Règlement Intérieur

COP : Comité d'Orientation et de Pilotage

 

Article 1 : dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée « les Amis du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance - Côte d’Emeraude ».

Article 2 : objet

  • participer à l'élaboration et à la poursuite du projet de PNR et veiller au respect des principes énoncés dans la charte,

  • développer des activités participatives de valorisation et de développement du territoire, dans l’esprit du Parc Naturel Régional,

  • assurer une place à la société civile dans le PNR dans l'élaboration de son projet, sa gouvernance et encourager une expertise d'usages,

  • Favoriser le maillage des expériences dans et hors du territoire du parc.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations sise La Source, bd Aubert, 22100 Dinan.

Il pourra être transféré par simple décision du COP, sur le territoire du Parc.

Article 4 : durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 : adhésion - cotisation

Sont membres toutes personnes physiques ou morales à but non lucratif dont la demande a été acceptée par le COP, qui s'engagent à respecter les statuts et le RI de l'association et qui sont à jour de leur cotisation. Pour les personnes morales, l'adhésion s'accompagne d'une présentation en COP dont les modalités sont définies dans le RI. Une association « fédérante » et une association « fédérée » ne peuvent être adhérentes simultanément.

Adhésion : le montant de l'adhésion est fixé par l'AG.

La qualité de membre se perd par démission, par radiation prononcée par le COP ou par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale.

La personne morale est représentée pour la durée de l'exercice par son président ou par toute personne mandatée par l'association.

Article 6 : radiation

La radiation est prononcée par le COP

  • pour cause de non paiement de la cotisation au terme de 3 mois après exigibilité,

  • après audition de l'intéressé, pour infraction aux statuts et notamment de son objet, ou pour motif grave portant préjudice à l'association.

Article 7 : ressources

Les ressources de l'association se composent :

  •  des cotisations de ses membres,

  •  des subventions en espèce ou en nature qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques,

  •  du revenu de ses biens,

  •  de recettes provenant de la vente de produits, de services ou des prestations, fournies par l'association,

  •  de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

  •  du soutien de toute institution sympathisante.

Article 8 : gouvernance - président de l'association

Il est issu du COP dont il est membre depuis au moins un an et est élu pour un an par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Il est rééligible dans la limite de 3 mandats consécutifs.

A défaut de candidature, le COP désignera un représentant et assumera les autres fonctions liées à cette charge.

Il représente l'association dans ses relations extérieures et est garant de la transparence et d'un fonctionnement démocratique.

Des suppléants temporaires et/ou permanents peuvent être désignés par le COP.

Article 9 : gouvernance – l'assemblée générale (AG)

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le président au moins une fois l'an ou sur demande de la moitié de ses membres. Les modalités de convocation et son déroulement sont définis dans le RI.

La réunion annuelle comprend la présentation, la validation des rapports (moral et financier), l'élection ou la réélection du (de la) président(e) de l'association et la validation des mises à jour du RI.

L'Assemblée générale est publique. Seuls les adhérents peuvent voter.

Article 10 : gouvernance – le Comité d'orientation et de pilotage

Il est créé un collectif d’animation, dénommé « comité d'orientation et de pilotage (COP) »

Il est composé des membres de l'association participant à l’élaboration des projets et à leur mise en œuvre et/ou désirant s'impliquer dans sa gouvernance.

Objectifs :

  • organiser la réflexion et proposer des actions,
  • organiser leur mise en œuvre, expérimenter les actions et les évaluer,
  • désigner les différents représentants ou référents de l'association.

Les modalités de sa composition et son fonctionnement sont définis par le RI.

Article 11 : gouvernance – L'assemblée générale extraordinaire

A la demande du COP ou de la moitié des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. L'ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou la mise en sommeil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si le quorum d'1/2 des participants n'est pas atteint, il y a convocation d'une seconde réunion pour laquelle le quorum n'est plus nécessaire.

Article 12 : RI

Le règlement intérieur, validé par une AG ordinaire, précise et complète les modalités d'exécution des présents statuts et le fonctionnement de l'association.

Article 13 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires conformément à l'article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 
 

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